Conditions générales de vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de http://www.balka.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Bilibis dont le siège social est situé au 36 rue de la Colombette 31000 TOULOUSE inscrit au registre du commerce de Toulouse au n° 33819449100100, SARL au capital de 20 000 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR54338194491, ci-après dénommée « balka.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. Prix


Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises avec participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Livraison).

balka.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de balka.fr jusqu'au complet encaissement du prix par balka.fr. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

2. Commande


Le client peut commander sur internet via le site http://www. balka.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 au tel: 05 34 25 17 40.

balka.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. balka.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), balka.fr s'engage à en informer au plus vite le client.

3. Livraison


La livraison est effectuée en colissimo par la poste en France métropolitaine.

Les frais sont forfaitaires :

1-pour un achat inférieur ou égal à 60 €, les frais de colissimo sont de 7 €.
2- pour un achat de plus de 60 €, les frais de livraison sont offerts. Toute commande sera expédiée au plus tard 2 jours ouvrés après réception
du paiement, mais uniquement du mardi au vendredi. Le colissimo arrivera 48 h après l'expédition, sauf retard de la poste. Aucune indemnisation ne sera faite pour cause de retard.

Pour une livraison en France métropolitaine par un autre mode de livraison, Chronopost par exemple, les frais seront calculés au cas par cas.
Pour une livraison hors de France métropolitaine, les frais seront calculés au cas par cas sur demande du client. Toute demande sera faite par le moyen du "contact" et sera payable soit par téléphone, soit par Paypal.

4. Paiement


Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.

5. Disponibilité


Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, balka.fr s’engage à en informer le client par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

6. Retour


Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. balka.fr étend cette possibilité à 30 jours pour ses clients sous réserve du respect des conditions suivantes :

·Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte.

·Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique du site http://www. balka.fr, qui donnera au client l'adresse de retour à respecter.

·Le client devra ensuite retourner à balka.fr via Colissimo à ses frais tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) Ils devront être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçus.

A réception du colis par balka.fr, les équipes logistiques jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par balka.fr, les produits seront alors retournés au client aux frais de balka.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

7. Remboursement


balka.fr s’engage à rembourser au client les produits apparemment défectueux, ne correspondant pas à la commande ou ne correspondant pas à ses attentes dans les 30 jours suivant l’achat. Dans ce cas, le client devra effectuer une demande de retour (voir paragraphe 6. Retour). balka.fr procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Tous les produits livrés (chaussures, emballage, accessoires, notice...) devront être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçus.

8. Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur balka.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de balka.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

9. Responsabilité


La société balka.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de balka.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

10. Garantie


Tous les produits proposés par balka.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l'article 6. Toute demande de remboursement devra s'effectuer selon la procédure de retour directement sur le site dans la rubrique « Compte client »

11. Informations nominatives


Les informations déposées sur ce site sont uniquement destinées à Bilibis. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés".

Pour l'exercer, le client doit s’adresser à Bilibis 36 rue de la Colombette 31000 Toulouse.